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45 résultat(s)
Ouverture du système d'information des armes (SIA) aux tireurs sportifs
domicile de moins de trois mois La licence de tir en cours de validité Une fois leur compte créé, les détenteurs (...)
Mis à jour le 05/03/2024
Armes - chasseurs, tireurs sportifs, armuriers
catégorie B doit être faite sur l'imprimé Cerfa 12644 accompagné des pièces suivantes : Extrait d'acte de naissance avec mentions marginales (...)
Mis à jour le 09/11/2023
Préfet
de la Gironde
Vidéoprotection
l'arrêté. La demande de renouvellement de l’autorisation doit être déposée 4 mois avant sa date d'expiration. - (...)
Mis à jour le 16/11/2023
Préfet
de la Gironde
Préfet
de la Gironde
Réglementation relative aux artificiers
la quantité de matière active est supérieure ou égale à 35 kg, le demandeur doit déposer un dossier complet accompagné des pièces justificatives (...)
Mis à jour le 14/09/2023
Cerfa 14098*01
Mis à jour le 25/08/2022
Format pdf - 0,11 Mb - 25/08/2022
Préfet
de la Gironde
Guide du Maire - Réglementation des taxis
Mis à jour le 27/06/2022
Format pdf - 1,04 Mb - 27/06/2022
Préfet
de la Gironde
Contrôle médical devant la commission médicale
de visite (50 € TTC), les analyses et les tests psychotechniques (obligatoires pour toutes les suspensions supérieures ou égales à 6
Mis à jour le 12/01/2023
Préfet
de la Gironde
Pièces à joindre au dossier
Mis à jour le 06/05/2022
Format pdf - 0,08 Mb - 06/05/2022
Préfet
de la Gironde
Entreprises domiciliataires
physique dirigeant une entreprise individuelle, soit à une personne morale représentée par ses dirigeants et ses actionnaires ou associés. Le (...)
Mis à jour le 06/05/2022
Préfet
de la Gironde